Nos statuts

Statuts de l’association de parents d’élèves du Jorat (APE-Jorat)
issue de la fusion entre l’APE-Mézières & environs et l’APESF
(Association des parents d’élèves des communes de Savigny et Forel)

 

Article 1        Nom et buts

Article 1.1      Nom

Sous le nom «Association des parents d'élèves du Jorat (APE-Jorat)» est constituée une association régie par les présents statuts et par les art. 60 et suivants du Code civil suisse.

L’APE-Jorat est un groupe de l’Association vaudoise des parents d’élèves (apé-Vaud) au sens de l’article 8 des statuts de l’apé-Vaud.

L’APE-Jorat est neutre des points de vue politique et confessionnel. Elle est à but non lucratif.

L’APE-Jorat est ouverte à tous les parents d’élèves sur le territoire géographique de l’Association scolaire intercommunale du Jorat (ASIJ). 

Article 1.2      Buts

L’APE-Jorat adhère aux buts de l’Association vaudoise des parents d’élèves (apé-Vaud) et collabore avec cette dernière. Les buts de l’APE-Jorat sont notamment : 

a) défendre les intérêts de ses membres lors de l'élaboration et de l'application des réglementations fédérales, cantonales et communales ayant trait à la scolarité ou, d'une manière générale à la vie de l’élève;

b) permettre à ses membres d'étudier les problèmes relatifs au développement harmonieux de l'enfant dans la famille, à l'école et pendant la formation post-obligatoire;

c) établir et organiser une collaboration entre les parents, les enseignants et les responsables des institutions scolaires et de formation post-obligatoire;

d) faciliter à ses membres la compréhension des institutions scolaires et de formation, ainsi que des problèmes posés par l’évolution de l’école ;

e) faire connaître au public l’opinion de ses membres et la faire valoir auprès des autorités compétentes ;

f) entreprendre des actions visant à favoriser une harmonisation des relations entre l’école et les familles.

 

Article 2        Membres

Article 2.1      Qualité de membres

Chaque famille assumant la responsabilité d’au moins un enfant en âge de scolarité ou en formation post-obligatoire peut devenir membre actif de l’APE-Jorat.

Les membres actifs dont les enfants ont quitté l’école et/ou leur formation post-obligatoire deviennent membres passifs.

Tout autre personne manifestant un intérêt pour les buts de l’APE-Jorat peut devenir membre passif.

Le paiement de la cotisation donne droit à la qualité de membre (actif ou passif).

Tous les membres de l’APE-Jorat sont affiliés à l’apé-Vaud dont ils reçoivent le bulletin trimestriel. 

Article 2.2      Droit de vote

Une famille payant sa cotisation a droit à une voix. 

Les membres passifs ont une voix consultative.  

Article 2.3      Droits et devoirs des membres

Les membres ont le droit de participer à toutes les activités organisées par l’APE-Jorat et à celles des groupes voisins moyennant accord.

Les membres veillent à ne pas entreprendre des actions contraires à la politique définie par l’APE-Jorat et l’apé-Vaud. 

Article 2.4      Conditions de démission

Tout membre peut démissionner en tout temps. Il le fera par écrit à l’adresse de l’APE-Jorat, au plus tard un mois avant la fin de l’exercice en cours. Toutefois la cotisation pour l’année en cours reste due. 

Le comité se réserve le droit de radier tout membre ne s’étant pas acquitté de sa cotisation annuelle dans les délais impartis. Toutefois la cotisation pour l’année en cours reste due.  

Article 3            Activités

L’APE-Jorat organise des activités de manière autonome en relation avec ses buts.

Article 4        Organes

Les organes de l’association sont les suivants :

a)  l'Assemblée générale

b)  le Comité

c)  les Vérificateurs-trices des comptes 

Article 5        Assemblée générale ordinaire

  1. L'assemblée générale est l'organe suprême de l’APE-Jorat
  2. L’assemblée générale ordinaire est réunie chaque année.
  3. La convocation à l’assemblée générale ordinaire, avec indication de l’ordre du jour, doit être expédiée à chaque membre au moins quatre semaines avant la date de la séance.
  4. L’assemblée générale ordinaire est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Sauf dispositions des présents statuts, l’assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.
  5. Un point de l’ordre du jour doit être réservé aux propositions des membres. Les propositions seront adressées par écrit au comité au plus tard 10 jours avant l’assemblée générale.
  6. L’assemblée générale dispose des compétences suivantes : 
  • Approuver le rapport du comité sur l’activité de l’APE-Jorat
  • Approuver les comptes et le rapport des vérificateurs des comptes
  • Donner décharge au comité pour la gestion de l’exercice.
  • Adopter le budget.
  • Fixer la cotisation annuelle.
  • Elire les membres du comité. Dans l’idéal, l’Assemblée générale veillera à la parité entre les représentants des neuf communes originellement membres de l’APE Mézières et environs et les représentants des communes de Savigny et Forel (Lavaux) (originellement membres de l’APESF).
  • Elire les vérificateurs-vérificatrices des comptes et le-la suppléant-e.
  • Modifier les statuts, à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents, pour autant que cette modification figure à l’ordre du jour.
  • Délibérer et statuer sur tout objet figurant à son ordre du jour.
  • Définir, sur proposition du comité, la politique générale d’action pour le prochain exercice.
  • Exempter les membres du comité du paiement de la cotisation annuelle pour services rendus 

Article 6        Assemblée générale extraordinaire

Le comité et/ou les vérificateurs des comptes peuvent convoquer dans les deux semaines une assemblée générale extraordinaire. 

Le comité doit convoquer, dans les deux semaines, une assemblée générale extraordinaire lorsqu’ un cinquième (1/5) des membres en font la demande, avec l’indication du ou des objets devant figurer à l’ordre du jour.

 

Article 7        Comité

  1. Le comité gère et anime les activités de l’APE-Jorat  Il prend les mesures utiles pour atteindre les buts de celle-ci.
  2. Il est composé d’au moins cinq membres rééligibles d’année en année. En cas de parité, la voix présidentielle compte double.
  3. Le comité se constitue lui-même. Il s’organise librement et se réunit aussi souvent que nécessaire. Il désigne en son sein un-e président-e, un-e secrétaire et un-e trésorie-r-e.
  4. Le/la président/e et/ou un membre du comité participe aux séances de la CoRep organisées par l’APE-Vaud.
  5. Le comité désigne un délégué par 50 membres cotisant à l’assemblée générale des délégués de l’apé-Vaud.
  6. Le comité tient les comptes de l’APE-Jorat, veille à l’application des statuts et agit conformément aux décisions prises par son assemblée générale.
  7. Le comité représente l’APE-Jorat auprès de tiers, notamment auprès des autorités locales, des enseignants et des associations de parents d’élèves d’autres régions.
  8. Le comité de l’APE-Jorat a la faculté de provoquer des décisions des autorités locales et de recourir contre elles. Ce faisant, il veille à ne pas porter préjudice à la politique définie par l'apé-Vaud.
  9. Dans l’éventualité d’une démarche dépassant le niveau local, le comité doit se référer au comité cantonal de l’apé-Vaud avant de l’entreprendre.
  10. L’action du comité doit être conforme aux statuts et règlement d’application de l’apé-Vaud, aux résolutions et décisions prises en assemblée générale des délégués de l’apé-Vaud et coordonnée avec la politique de l’apé-Vaud en général.

 

Article 8        Vérificateurs des comptes

La commission de vérification des comptes est composée de deux membres et d’un suppléant rééligibles d’année en année. Sauf décision contraire de l’Assemblée générale, un tournus est mis en place sur trois ans pour éviter que les trois vérificateurs doivent être remplacés la même année. Un vérificateur sort chaque année et est remplacé par le suppléant, et un nouveau suppléant est désigné. 

La commission de vérification des comptes a pour tâche le contrôle des comptes et des pièces justificatives et fait un rapport une fois par an à l’assemblée générale.

 

Article 9        Ressources

Les ressources de l’APE-Jorat sont constituées par :

  • Les cotisations des membres, déduction faite de la rétrocession due à l’apé-Vaud
  • Les bénéfices réalisés lors de manifestations.
  • Les éventuelles subventions et autres subsides.
  • Les dons, les legs.

 

Article 10      Engagement

Les membres de l’APE-Jorat n’encourent aucune responsabilité personnelle quant aux engagements de l’APE-Jorat et de l’apé-Vaud. 

L’APE-Jorat est valablement engagée par la signature collective de deux membres du comité dont au moins le - la président-e ou le -la trésorie-r-e.

Article 11             Dissolution

L’APE-Jorat peut être dissoute en tout temps.

La dissolution doit être prononcée par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet, à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents.

L’assemblée générale extraordinaire convoquée pour la dissolution décidera de l’attribution des fonds de l’APE-Jorat restant après le paiement de ses créances et de la contribution de solidarité qui doit être versée à l’apé-Vaud.

 

Article 12             Exercice

L’exercice annuel débute le 1er août et se termine le 31 juillet de l’année suivante.

 

Article 13             Siège

Le siège de l’association se trouve au domicile du (de la) président(e) ou de la personne responsable nommée par le comité. 

 

Article 14             Adoption

Les présents statuts ont été adoptés à Forel (Lavaux) lors de l’assemblée constitutive du 9 octobre 2013.

 

 

Le-la Président-e de la séance                      Le-la Secrétaire de la séance

Mathieu Janin                                                Corinne Janin

 

Forel (Lavaux), le 9 octobre 2013

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